Avis légal et politique de cookies
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, de 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, ce document a pour objectif de vous informer que Basorlegi Société micro-coopérative est la société prestataire du domaine www.basorlegi.eus. Voici les données la concernant :
CIF : B75020487
Zone industrielle Plazaola, manzana A, nave 12/13 Berrioplano (31195), Navarra
Téléphone : 608 622 965
Adresse électronique : info@basorlegi.eus
Données figurant au Régistre de Commerce : Livre d’Inscriptions des Sociétés Coopératives Mineures d’Euskadi, extrait 1, feuillet 611.
Avis légal
1.- Conditions générales
L’adresse www.basorlegi.eus correspond au portail web dont la propriété revient à Basorlegi Société micro-coopérative. Tout utilisateur et toute utilisatrice peuvent y acceder gratuitement et librement. Le fait de naviguer dans ses pages suppose qu’il ou elle connaîssent et acceptent le présent avis légal, ainsi que les conditions générales d’utilisation et notre politique de privacité. Celui ou celle qui rejette ces conditions ne pourra pas naviguer sur nos pages.
Il revient à l’utilisateur / utilisatrice la responsabilité concernant l’accès à notre web et l’usage qu’il ou elle fasse, de quelque façon que ce soit, de l’information s’y trouvant. L’utilisateur ou utilisatrice s’engage donc à ne pas s’en servir por d’autres fins que celles prévues par la loi.
Notamment, l’utilisateur ou utilisatrice ne pourra pas utiliser cette information à des buts illicites ou pour des actions préjudiciables envers notre systéme informatique.
Les utilisateurs et utilisatrices s’engagent également à ne pas fournir des contenus faux ou erronnés; cette obligation inclut le devoir de s’abstenir de fournir des données equivoques envers des tiers ou des sociétés autres que Basorlegi Société micro-coopérative. L’utilisateur ou utilisatrice reste, quoiqu’il en soit, le ou la seule responsable pour tout dommage découlant des informations qu’il ou elle auraient fournies.
L’utilisation des données à caractère personnel concernant un tiers sans son consentement reste formellement interdite, tout comme l’usurpation d’identité ou n’importe quel usage des données dans le but de supplanter une autre personne ou entité.
Basorlegi Société micro-coopérative déploit tous ses efforts pour ofrir des contenus exacts dans sa web. C’est pourquoi elle se réserve le droit à les modifier dès qu’elle l’estimera opportun. En tout cas, Basorlegi Société micro-coopérative ne sera nullement tenue pour responsable des informations erronées ou/et partielles fournies par les utilisateurs / utilisatrices ni pour les préjudices qui découleraient de leurs inexactitudes, imprécisions ou/et manque d’actualisation.
Le portail www.basorlegi.eus peut contenir des liens vers d’autres pages web ou des moteurs de recherche. Basorlegi Société micro-coopérative ne saurait être tenu pour responsable des contenus proposés par ces autres portails ni du résultat des recherches qu’y auraient été effectuées. Notamment, Basorlegi Société micro-coopérative ne serait en aucun cas responsable des contenus, produits ou services proposés dans ces portails-là. Basorlegi Société micro-coopérative ne vise qu’à proposer d’autres sources d’information, et l’utilisateur ou utilisatrice accèdent à ces contenus sous leur propre responsabilité et en l’observance des conditions préetablies.
Basorlegi Société micro-coopérative ne saurait non plus être tenue pour responsable des conséquences ou/et préjudices qui découleraient d’une mauvaise utilisation de notre web ou de ses contenus, y compris les dommages causés au système informatique ou l’introduccion d’un virus quelconque. Basorlegi Société micro-coopérative ne garantît pas l’imperméabilité de ses pages face aux virus ou à d’autres éléments introduits par des tiers, pas plus qu’elle ne saurait s’en premunir contre des dommages éventuels sur les systèmes physiques ou/et logiques des utilisateurs ou utilisatrices. Cependant, Basorlegi Société micro-coopérative fera toujours de son mieux pour que des tels risques n’arrivent jamais.
Basorlegi Société micro-coopérative se réserve le droit d’exercer le retrait ou de modifier, si elle l’estime nécessaire, le dessing, la configuration ou l’information de son portail web, et cela à tout moment et sans avis prélable. Elle ne se fera pas davantage responsable pour les éventuels dommages découlant de ladite modification ou dudit retrait. Cependant, Basorlegi Société micro-coopérative fera de son mieux pour que ses utilisateurs et utilisatrices soient informé(e)s de son intention de procéder aux modifications ci-dessus citées.
2.- Modifications
Les conditions ci-présentes pourront être modifiées chaque fois que Basorlegi Société micro-coopérative l’estime opportun, que ce soit pour adapter son portail aux éxigences légales ou pour y introduire des améliorations en toute sorte. Ces modifications seront valables dès la nouvelle mise en route de notre portail web. Basorlegi Société micro-coopérative fera de son mieux pour que ses utilisateurs et utilisatrices soient informé(e)s de son intention de procéder à un quelconque changement.
3.- Protection des données personnelles. Politique de privacité
3.1. Introduction
Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, de 13 décembre, de Protection des Données Personnelles (dorénavant LPDP), nous informons qu’il revient à Basorlegi Société micro-coopérative la responsabilité pour toute donnée personnelle fournie à notre portail et figurant sur nos fichiers. Ces données pourraient être utilisées pour répondre aux requêtes et questions soulevées par nos utilisateurs et utilisatrices, ainsi que pour les contacter, gérer les services demandés ou toute autre activité commerciale autorisée par la loi.
Basorlegi Société micro-coopérative ne rendra publiques les données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices. Par ailleurs, et conformément aux lois en vigueur, Basorlegi Société micro-coopérative est inscrite au Régistre Général du Bureau de Protection des Données.
Basorlegi Société micro-coopérative s’engage à proteger les données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices, ainsi qu’à garantir leur privacité ; elle fera de son mieux pour préserver la sécurité et la privacité des personnes concernées. Basorlegi Société micro-coopérative agît toujours conformément aux récomendations, innovations et critères établis dans les cadres autonome, étatique et européen.
3.2. Obtention des données personnelles
Pour acceder à notre web, Basorlegi ne demandera pas à fournir de données personnelles, mais les utilisateurs / utilisatrices pourront en fournir lors de leur accès à des services tels que, par exemple, ceux de la section “Contactezx-nous”.
Les données personnelles sont toujours fournies par nos utilisateurs / utilisatrices librement et volontairement. Basorlegi Société micro-coopérative ne saurait demander plus de données qu’elle n’en a besoin pour un service donné. En accord avec notre politique de privacité et conformément aux conditions générales concernant le traitement des données personnelles, l’envoi d’information par le biais de notre web éxigera en tout cas le consentement de l’utilisateur ou utilisatrice.
3.3. Droits des intéressé(e)s
Basorlegi Société micro-coopérative rappelle à ses utilisateurs et utilisatrices qu’ils / elles disposent toujours le droit d’accèder à tout moment aux données personnelles les concernant, ainsi que de modifier ou exercer le retrait sur ces dernières ou même de s’opposer à ce qu’elles soient traitées de quelque façon que ce soit. Pour faire valoir leurs droits, l’utilisateur ou utilisatrice devra s’adresser à la société responsable du fichier concerné : Basorlegi Société micro-coopérative, Polígono Traña-Padura 2A, Matiena, 48220 Abadiño (Bizkaia), tél : 608 622 965, dont l’adresse pour le courrier électronique est celle-ci : info@basorlegi.eus. Avec la demande on devra fournir également une photocopie de leur pièce d’identité.
Lors des demandes par l’intermédiaire de représentant(e), à la photocopie de la pièce d’identité il faudra joindre le document accreditant ladite représentation.
3.4. Mesures de sécurité
En ce qui concerne les données personnelles figurant dans ses fichiers, Basorlegi Société micro-coopérative prendra les mesures tant au niveau technique qu’organisationnel nécessaires afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur perte, altération, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de la technologie en vigueur, de la nature des données stockées et des risques encourus, qu’ils proviennent de l’activité humaine ou du milieu physique ou natural, conformément aux lois en vigueur sur la protection des fichiers contenant des données personnelles et notamment la LPDP et réglaments qui l’accompagnent. Quoiqu’il en soit, Basorlegi Société micro-coopérative préviendra ses utilisateurs et utilisatrices quant à l’inocuïté des mesures qu’elle aurait prises au niveau informatique ; par conséquent, Basorlegi Société micro-coopérative ne saurait être tenue pour responsable des interventions extérieures à caractère alegal ou illicite.
3.5. Échange de données et cookies
Le portail web dont Basorlegi Société micro-coopérative est la prestataire utilise des cookies pour faciliter et améliorer la navigation sur ses pages. Les cookies installés par www.basorlegi.eus se limitent cependant à la session courante et ils seront donc effaçes dès sa fermeture.
Les cookies ce sont des fichiers-texte que les serveurs web peuvent héberger dans le disque dur des utilisateurs ou utilisatrices, afin de pouvoir les identifier lors d’une session ultérieure. Basorlegi Société micro-coopérative s’en tient aux seuls cookies créés par son portail. Par conséquent, ils sont liés à un(e) seul(e) utilisateur / utilisatrice et à un seul PC. L’accès à toute autre sorte de données reste formellement interdite.
La plupart des navigateurs accepte par défaut des cookies. Cependant, l’utilisateur / utilisatrice peut configurer son navigateur pour qu’on lui previenne de la présence des cookies et éviter qu’ils s’installent sur son disque dur.
Par ailleurs, et en vue d’offrir le meilleur service, notre portail web pourrait enregistrer l’adresse IP de l’utilisateur / utilisatrice. Cela permettra plus tard à notre web de processer des données les concernant, comme le nombre de pages visitées, ses pages préférées ou la fréquence de son activité.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies ce sont des fichiers-texte que les serveurs web peuvent héberger dans le disque dur des utilisateurs ou utilisatrices, afin de pouvoir les identifier lors de leur session prochaine. Les cookies rendent plus simple la navigation et offrent de nombreux avantages ; par exemple, ils permettent aux utilisateurs / utilisatrices de gérer leur session ou d’adapter les contenus de la web à leurs préférences. Il y a des cookies permanents et des cookies limités à une seule session. Les cookies de session sont effaçés dès la fermeture de notre portail ; en revanche, les cookies permanents restent hébergés dans le disque dur pour une période donnée.
Quelle sorte de cookies utilice notre web?
Notre portail web utilice des cookies différents selon l’objectif poursuivi :
– Cookies techniques : ils permettent de naviguer et d’utiliser les services de notre portail (par exemple, de contrôler l’échange des données, d’identifier la session, d’effectuer des achats, de procéder à una inscription, de configurer la sécurité, de partager les contenus dans les réseaux sociaux, etc.)
– Cookies de personnalisation : ils permettent d’adapter le portail aux préférences de l’utilisateur / utilisatrice (langue, type de navigateur…)
– Cookies analytiques : ils permettent d’analyser et mesurer statistiquement le comportement des utilisateurs / utilisatrices ; c’est ainsi que le portail peut s’adapter à leur navigation.
– Cookies publicitaires : ils permettent de gérer les portails publicitaires. On peut les gérer par contenu ou par fréquence.
Comment désactiver un cookie?
Malgré le fait que la plupart des navigateurs acceptent par défaut des cookies, les utilisateurs / utilisatrices peuvent configurer le navigateur à leur goût. Il est notamment possible d’autoriser, bloquer ou effaçer les cookies. Pour vous aider, nous montrons ici comment les configurer selon le type de navigateur :
Google Chrome: Configuration. Options avancées. Privacité. Cookies.
Internet Explorer: Outils. Options Internet. Privacité. Avancée.
Firefox: Préférences. Privacité.
Safari: Préférences. Privacité.
3.6. Démarrage
Basorlegi Société micro-coopérative se réserve le droit de changer sa politique de privacité, que ce soit pour répondre à de nouveaux critères ou pour l’adapter aux modifications légales ou jurisprudentielles. En cas de changement, le texte ainsi modifié paraîtra dans notre portail web où il se rendra pleinement visible pour l’utilisateur / utilisatrice. Cela dit, la réglamentation applicable lors de leur accès à notre portail será celle en vigueur dès la conexión établie. Voilà pourquoi nous vous conseillons de consulter périodiquement notre politique de privacité.
4.-Jurisdiction
Les rapports entre Basorlegi Société micro-coopérative et ses utilisateurs / utilisatrices s’en tiennent aux lois en vigueur pour ce qui concerne et la compétence et la jurisdiction. En tout cas, lorsque la réglementation en vigueur établisse que les deux parties doivent se soumettre à une compétence donnée, ces dernières rénonceront à la leur et se soumettront à celle des Juges et Tribunaux de Bilbo.